conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.royalgarden.fr. MAISON ROYAL GARDEN, marque société de la SOCIÉTÉ MAISON ROYAL GARDEN, se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions à tout moment. En cas de mise à jour ou de modification, les conditions générales en vigueur au moment de la passation de la commande s'appliqueront. L'utilisateur souhaitant acheter un produit sur www.royalgarden.fr doit remplir une fiche d'information indiquant ses coordonnées.

La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, et renonciation à ses propres conditions d'achat.

Disponibilité.

L'offre de produits présente sur www.royalgarden.fr est valable dans la limite des stocks disponibles. Les stocks sont mis à jour régulièrement, mais en cas d'indisponibilité d'un produit suite à la confirmation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer par email dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés, et à vous proposer soit un produit équivalent, soit le remboursement de l'article concerné, soit ) patienter jusqu’au prochain arrivage.

Modes de paiement.

MAISON ROYAL GARDEN vous permet d'effectuer votre paiement par

- Paypal et carte de débit ou de crédit. Il n'est pas nécessaire d'avoir un compte Paypal pour régler votre commande. La plateforme sécurisée Paypal propose les deux options. La sécurité et la confidentialité de vos données bancaires seront assurées par la société Paypal puisque vous serez automatiquement redirigé vers leur site lors du paiement de votre commande.

- Payplug en carte de crédit. La sécurité et la confidentialité de vos données bancaires seront assurées par la société Payplug puisque vous serez automatiquement redirigé vers leur site lors du paiement de votre commande.

Le paiement s'effectue directement auprès de votre banque, Maison Royal Garden n'a en aucun cas accès à ces données et ne les transmet pas via ses serveurs.

La date de validation d'une commande correspond à la date de paiement en ligne. Les produits restent la propriété du site www.royalgarden.fr jusqu'au paiement intégral de la commande. MAISON ROYAL GARDEN se réserve le droit de refuser de finaliser une commande ou d'organiser une livraison, si le client n'a pas payé la commande précédente.

Livraisons

Toutes les commandes ont un suivi. Pour chaque commande suivie, vous disposerez d'un numéro de suivi, qui vous sera transmis par email lors de l'envoi de votre commande par MAISON ROYAL GARDEN. Nous livrons dans le monde entier. Les livraisons sont fixées à l'adresse indiquée sur le bon de commande et communiquée lors du passage de votre commande. Après validation, les commandes sont généralement expédiées sous 24/48 heures (hors message temporaire mentionné sur la page d'accueil). Les commandes tiennent compte des heures ouvrables (8h00 -17h00), les jours fériés, samedis et dimanches ne sont pas considérés ni comptabilisés comme des jours ouvrables.

Lors du processus de commande, vous disposez de plusieurs choix de livraison. Une fois le colis expédié, les risques liés aux produits livrés seront transférés à la société de transport. MAISON ROYAL GARDEN ne pourra être tenue responsable du retard lié à la livraison de la part du transporteur ni des conséquences d'un retard ou d'un défaut de livraison de la part de la société chargée de la livraison.

Délai de livraison : La livraison est généralement de 3 à 5 jours pour la France, sous réserve de disponibilité des stocks. Les jours fériés, le samedi et le dimanche ne comptent pas comme jours ouvrables. La livraison peut varier de 7 à 30 jours ouvrés pour l'étranger, ce délai varie selon la destination et le mode d'expédition, sous réserve de disponibilité des stocks.

Modes de livraison : Le produit commandé est envoyé sous forme de colis en livraison à domicile ou point relais selon le souhait du client.

En cas de non-livraison d'une commande ou d'une partie de la commande, vous disposez d'un délai total de 30 jours à compter du jour de passation de la commande, pour nous contacter.

Si lors de la livraison du colis, l'emballage d'origine est endommagé, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez refuser le colis et noter une objection sur le bon de livraison (colis refusé car endommagé). Le colis nous sera renvoyé gratuitement.

RETOURS : Le retour d'une commande ne sera accepté seulement si les produits sont dans leur état et emballage d'origine. Vous aurez également besoin d'une copie de l'e-mail confirmant la commande en question. À réception de votre retour, nous procéderons soit à un échange (sous réserve de disponibilité), soit à un remboursement. Les articles retournés incomplets ou endommagés ne pourront être ni repris ni échangés.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Droit de rétractation.

Politique d'annulation : Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, si la commande a déjà été expédiée, les frais de retour seront à la charge du consommateur. Le produit doit être retourné en bon état, dans son emballage d'origine et non utilisé. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, c'est le premier jour ouvrable suivant qui sera pris en compte. Les produits retournés doivent être neufs et dans leur emballage d'origine. Les articles retournés incomplets ou endommagés ne seront ni repris ni échangés.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Responsabilités.

MAISON ROYAL GARDEN ne pourra être tenue responsable en cas de perturbation ou de grève des services postaux et des transports.

Les produits sont identifiés par des photographies. MAISON ROYAL GARDEN ne pourra être tenu responsable d'une mauvaise reproduction des couleurs pouvant varier d'un ordinateur à l'autre.

Propriété intellectuelle.

Tous les éléments du site www.royalgarden.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Maison Royal Garden. En aucun cas vous n'êtes autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser ces éléments à quelque titre que ce soit.

Données personnelles.

Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les informations nominatives des acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. L'utilisateur est informé que ses données sont collectées pour des finalités déterminées et légitimes, et ne seront en aucun cas communiquées à un tiers extérieur à MAISON ROYAL GARDEN.

MAISON ROYAL GARDEN s'engage en outre à faire tout son possible pour préserver la sécurité de ces données. Ces données sont utilisées pour traiter les commandes et pour améliorer et personnaliser les services proposés par le vendeur, tels que des offres promotionnelles ou une newsletter. L'utilisateur a le droit de s'opposer à ce que ses données soient utilisées à des fins commerciales. Pour modifier, corriger ou supprimer des données personnelles, l'utilisateur doit envoyer un email à l'adresse suivante : info@maison-royalgarden.com

Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit français. Toutes les communications ou transactions découlant de l'utilisation du site www.royalgarden.fr sont soumises au droit français. Le tribunal compétent en cas de litige sera le tribunal du Mans.