CONDITIONS GENERALES DE VENTE
FRANCE
Commandes:
Toutes nos ventes sont régies par les conditions ci-après réputées avoir été acceptées par le client, dès qu’il en aura pris connaissance par la signature du bon de commande ou par la réception de notre confirmation de commande qui seule nous engage lorsque la commande est prise par un agent ou un représentant.
La vente sera parfaite dès la réception par le client de la confirmation de commande, et l’acheteur se trouvera dans l’obligation de prendre livraison et de payer le prix aux conditions énoncées dans la confirmation.
Offres et prix:
Les prix et renseignements divers portés sur les catalogues et tarifs sont établis sur la base de la parité de la Livre Sterling et du Dollar US à la date de leur édition.
Une première commande sera toujours livrée avec un paiement d’avance sur proforma. Les commandes suivantes, sous réserve de l’ouverture et du maintien d’une ligne de crédit, bénéficient d’un paiement à 30 jours fin de mois (à compter de la date d’émission de la facture) par traite acceptée (ou directe), à nous retourner au plus tard 8 jours après la date de livraison des marchandises. Pour tout rejet d’une traite à son échéance, il sera facturé au titre des frais occasionnés, un montant forfaitaire de 20 € HT.
En cas de paiement comptant sous 8 jours après la date de facturation, un escompte de 1% maximum est applicable.
A défaut du paiement à la date, celui-ci portera intérêt au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. En plus de ces pénalités, une indemnité forfaitaire légale pour retard de paiement de 40 € sera due au titre des frais de recouvrement. A cette pénalité forfaitaire pourrait s’ajouter une indemnité complémentaire, dans le cas où sur justification les frais de recouvrement engagés seraient supérieurs.
En cas de recouvrement contentieux, il sera dû à titre indemnitaire une somme égale à 10% du montant de la facturation.
Il n'y a pas de minimum de commande.
Les livraisons sont faites Franco en France à partir de 900 € HT.
Pour les commandes n’atteignant pas le Franco, il sera facturé un forfait de frais de gestion, emballage & port de 25 € HT.
Livraisons:
Les délais de livraison sont donnés uniquement à titre indicatif et ils commencent à dater de la confirmation de commande. Ils sont suspendus ou prorogés en cas de force majeure à laquelle sont expressément assimilées les cause suivantes:
Empêchement de fabrication ou de livraison de la part du fournisseur étranger, retard de transport, ou dû à des mesures administratives, etc…
Un retard de livraison n’est pas un motif de rupture de contrat et ne peut donner lieu à indemnité ou pénalité de quelque nature qu’elle soit.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.
Pour toutes marchandises refusées à la livraison, sans notre accord préalable, il sera facturé un forfait de 25 € HT par colis.
Réclamations:
Toute réclamation concernant la conformité de la livraison en quantité ou en qualité (photos à l'appui) doit être formalisée par écrit dans les QUARANTE HUIT HEURES de la réception, les marchandises étant ré-expédiées à la charge et aux risques et périls de l’acheteur.
Réserve de propriété:
Nous conservons la propriété des marchandises livrées jusqu’à complet paiement du prix, et en cas de non-paiement de l’une des échéances convenues, notre société pourra appréhender les produits vendus sans formalité et sous réserve de tout dommage et intérêts.
Nonobstant la teneur de la présente clause de réserve de propriété, le client supportera la charge des risques en cas de perte ou détérioration dès que la livraison sera intervenue.
Contestation:
En cas de contestation, tant en demande qu’en défense, le Tribunal de Commerce du Mans sera le seul compétant et la loi française sera seule applicable.
CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES: / ADDITIONAL CONDITIONS:
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Pour l’U.E. & la Suisse:
Nos factures sont payables en Euros par virement ou carte bancaire (Visa ou MasterCard - Les chèques étrangers ne sont pas acceptés) d’avance sur facture proforma. Au titre du règlement d’avance une remise de 3% sur la valeur de la marchandise est appliquée, sauf dans le cas de carte bancaire. Cette remise de 3% n'est pas cumulable avec toute offre promotionnelle ayant déjà une remise. Il n'y a pas de minimum de commande.
Chaque vente est « Départ » en « Port Dû » et les marchandises sont enlevées à nos entrepôts par le transporteur du client. Toutefois, à la demande du client et sans engagement de notre part (Les marchandises voyageant aux risques et périls de l’acheteur) si nous choisissons un transporteur, les marchandises sont expédiées en « Port Avancé » ajouté sur nos factures selon le barème par expédition suivant:
● Inférieure à 499 € : forfait de 50 € ● De 500 € à 999 € : 10%
● De 1000 € à 1599 € : 8% ● A partir de 1600 € : Franco.
(Pourcentages applicables sur la valeur marchandise prix tarif hors remises)
Conditions uniquement valables pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Benelux, Danemark, Espagne, Italie, Portugal, Rép. Tchèque, Royaume Uni & Suisse.
Pour tous autres pays et les îles (Canaries, Jersey, Irlande, etc.) : Nous consulter - frais de port au réel.
N.B. pour la Suisse: 55 € de frais de douane « Sortie France » sont ajoutés au port facturé, mais les frais de douane « Entrée Suisse » restent à la charge du destinataire.
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For E.U. & Switzerland:
All invoices are payable in Euros by bank transfer or credit card (Visa or MasterCard - cheques on foreign banks are not accepted) in advance on a proforma basis.
A discount of 3% on the value of goods is deducted for payment in advance, with the exception of payments by credit card.
This 3% discount can not be combined with any promotional offers that already have a discount. There is no minimum order value.
Terms are ex-works and goods are to be collected from our warehouse by the consignee’s appointed shippers. Upon request, we can recommend a shipper (Responsibility declined) and in this case the goods are shipped “Prepaid” and the shipping costs are added to our invoice at the following rates, according to the shipment value:
● Below 499 € : fixed charge 50 € ● From 500 € to 999 € : 10%
● From 1000 € to 1599 € : 8% ● Above 1600 € : Shipping free of charge.
(Rates calculated on value of goods shipped before discount)
Conditions valid only for the following countries : Germany, Austria, Benelux, Denmark, Spain, Italy, Portugal, Czech Rep., UK & Switzerland.
Shipping rates to any other countries and to islands (Canaries, Jersey, Ireland, etc.) : Upon request - billed at cost.
N.B. for Switzerland: Customs clearance charges in France (55 €) are added to the shipping costs, but customs clearance charges in Switzerland are to be paid upon arrival by the consignee.
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Pour les autres pays (y compris DOM-TOM):
La valeur minimale d’une commande est de 800 €.
Nos factures sont payables en Euros exclusivement par virement bancaire d’avance sur facture proforma. Au titre du règlement d’avance, une remise de 3% est appliquée sur la valeur de la marchandise.
Chaque vente est « Départ » en « Port Dû » et les marchandises sont enlevées à nos entrepôts par le transporteur du client.
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For all other countries:
The minimum order value is 800 €.
All invoices are payable in Euros exclusively by bank transfer in advance on a proforma basis.
A discount of 3% on the value of goods is deducted for payment in advance.
Terms are ex-works and goods are to be collected from our warehouse by the consignee’s appointed shippers.
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