Conditions générales de Ventes Maison Royal Garden au 01/07/2026

 

Commandes :

Toutes les ventes sont régies par les conditions ci-après réputées avoir été acceptées par le client, dès qu’il en aura pris connaissance par la signature du bon de commande ou par la réception de notre confirmation de commande qui seule nous engage lorsque la commande est prise par un agent ou un représentant. La vente sera parfaite dès la réception par le client de la confirmation de commande, et l’acheteur se trouvera dans l’obligation de prendre livraison et payer le prix aux conditions énoncées dans la confirmation. Pour une annulation partielle ou complète de commande faite par l’acheteur, un montant forfaitaire de 20 € HT sera facturé.

 

Offres et prix :

Notre grille tarifaire est susceptible d’évoluer en cours d’année. Nous vous invitons à consulter notre site internet afin de vous assurer des prix en vigueur.

Une première commande sera toujours livrée avec paiement d’avance sur proforma. Les commandes suivantes, sous réserve de l’ouverture et du maintien d’une ligne de crédit, bénéficient d’un paiement à 30 jours nets par traite directe. Le client déclare être d’accord avec la transmission de la facture électronique. Pour tout rejet d’une traite à son échéance, il sera facturé au titre des frais occasionnés, un montant forfaitaire de 20 € HT.

 

A défaut du paiement à la date, celui-ci portera intérêt au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. En plus des pénalités, une indemnité forfaitaire légale pour retard de paiement de 40 € HT sera due au titre de frais de recouvrement.

 

A cette pénalité forfaitaire pourrait d’ajouter une indemnité complémentaire, dans le cas où sur justification les frais de recouvrement engagés seraient supérieurs. En cas de recouvrement contentieux, il sera dû à titre indemnitaire une somme égale à 10% du montant de la facturation. Des frais bancaires de 10 € HT sont appliqués dans le cas d’un paiement fractionné, et ce quel qu’en soit les modalités (traite, virement ou CB). Un accord préalable est requis.

 

Livraisons :

Les délais de livraison sont donnés uniquement à titre indicatif et ils commencent à dater de la confirmation de commande. Ils sont suspendus ou prorogés en cas de force majeure à laquelle sont expressément assimilés les causes suivantes :

Empêchement de fabrication ou de livraison de la part du fournisseur étranger, retard de transport, ou dû à des mesures administratives, etc. Un retard de livraison n’est pas un motif de rupture de contrat et ne peut donner lieu à indemnité ou pénalité de quelque nature qu’elle soit.

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.

Pour toute marchandises refusées à la livraison, sans notre accord préalable, il sera facturé un forfait de 30 € HT par colis.

 

Réclamations :

Toute réclamation concernant la conformité de la livraison en quantité ou en qualité (photos à l’appui) doit être formalisée par écrit dans les QUARANTE HUIT HEURES de la réception, les marchandises étant réexpédiées à la charge et aux risques et périls de l’acheteur.

 

Réserve de propriété :

Nous conservons la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement complet du prix, et en cas de non-paiement de l’une des échéances convenues, notre société pourra appréhender les produits vendus sans formalité et sous réserve de tout dommages et intérêts.

Nonobstant la teneur de la présente clause de réserve de propriété, le client supportera la charge des risques en cas de perte ou détérioration dès que la livraison sera intervenue.

 

Contestation :

En cas de contestation, tant en demande qu’en défense, le Tribunal de Commerce du Mans sera le seul compétent et la loi française sera seule applicable.

Conditions particulières  British et Chic Mic (juillet à décembre ou janvier à juillet) :

Pays :FRANCE – BENELUX – ESPAGNE – PORTUGAL :

Minimum 400 € HT

> 800 € HT : Franco

Frais de port : 7% de 400 à 599 € HT, 5.5% de 600 à 799€HT

Corse / îles françaises : + 20 € HT

Reliquats ( frais de port offerts)/ back orders: seulement si > à 100 € HT (300 € HT pour la Corse)

DOM-TOM :

Livraison

avec transitaire en France : conditions idem France

sans transitaire en France : nous consulter

Annulation des reliquats

20 € de frais administratifs pour les DOM-TOM

ALL OTHER COUNTRIES FROM EU :

Minimum of order 550 € HT

550 à 1399 €: Freight cost: 10%, > 1400 € shipping free of charge

Reliquats : only if > 200 € shipping free of charge

 ALL OTHER COUNTRIES OUT OF EU :

Minimum of order 550 € HT

Freight billed at real costs

No back orders

Custom clearance charges in France and in the “arrival” country. Please ask us. 20 € administration charge

Pour les îles : nous consulter. For the islands : please ask us.

Conditions particulières  Hirondelles & Cie (juillet à décembre ou janvier à juillet) :

Pays :FRANCE – BENELUX – ESPAGNE – PORTUGAL :

Minimum 400 € HT

> 600 € HT : Franco

Frais de port : 7% de 400 à 599 € HT

Corse / îles françaises : + 20 € HT

Reliquats (fraisde port offerts) / back orders, seulement si > à 100 € HT (300 € HT pour la Corse)

Frais de port offerts

 DOM-TOM :

Livraison

avec transitaire en France : conditions idem France

sans transitaire en France : nous consulter

Annulation des reliquats

20 € de frais administratifs pour les DOM-TOM

 ALL OTHER COUNTRIES FROM EU :

Minimum 400 € HT

(400 à 799 €) Freight cost: 10%

> 800 € shipping free of charge

Reliquats : only if > 200 € shipping free of charge

 ALL OTHER COUNTRIES OUT OF EU :

Minimum of order 400 € HT

Freight billed at real costs

No back orders

Custom clearance charges in France and in the “arrival” country. Please ask us. 20 € administration charge

 Pour les îles : nous consulter. For the islands : please ask us.

Conditions particulières:

Franco Mixte Hirondelles & Cie / Esprit British :1000€ de franco mixte